#ASAP amendement LREM protecteur du droit de propriété privée contre le squat y compris pour les résidences secondaires adopté en commission. Efficacité, et réactivité au service de nos concitoyens #LREM — Catherine Kamowski (@CKamowski3805) September 16, 2020 Catherine Kamowski – Catherine Kamowski, députée de la 5ème circonscription de l’Isère, LREM. Maire de St Egrève de…
Dans le cadre du projet de loi de simplification de l’action publique #ASAP notre majorité vient de faire adopter un amendement pour simplifier les règles d’expulsion des squatteurs. Merci à mon collègue @guillaumekasba qui est à l’initiative de cette modification très attendue. https://t.co/AQcrndjQ8F — J-C Colas-Roy (@JCColasRoy) September 16, 2020 J-C Colas-Roy – Député de…
La commission spéciale #ASAP vient d’adopter l’amendement du rapporteur @guillaumekasba visant à lutter plus efficacement contre les squats. Une mesure que je soutiens vivement tant ces situations sont trop fréquentes et tournent au cauchemar pour les personnes concernées [1/2] pic.twitter.com/mT5mJ2Pcr8 — Buon TAN (@BuonTAN) September 16, 2020 Buon TAN – Député du 13e ardt de…
#ASAP #LREMFruit du travail parlementaire, et de notre ténacité, nous avons adopté cet amendement #AntiSquatteur✅ Répondre aux préoccupations de nos concitoyens par une mesure attendue de trop longue date🏡 Le droit au #logement n'est pas le droit au squat ! pic.twitter.com/I56V5cjpLA — Sophie Beaudouin-H. (@BeaudouinSo) September 16, 2020 Sophie Beaudouin-H. – Députée de la Haute-Vienne…
Nous examinerons ce soir ou demain les dispositions sur les #squatteurs pour lesquelles nous avons oeuvré afin de les intégrer dans le projet de loi #ASAP https://t.co/LKiWkVAqRX — Sophie Beaudouin-H. (@BeaudouinSo) September 16, 2020 Sophie Beaudouin-H. – Députée de la Haute-Vienne – Circo8701 ▫️ Coordinatrice / Whip @AN_AfEco Contrôle & Evaluation, simplification
Depuis le début de la semaine, le projet de loi d'accélération et de simplification de la vie publique #ASAP est examiné en commission spéciale à l'Assemblée nationale. Cette loi facilitera la vie des Français, notamment en allégeant de nombreuses démarches administratives ! — Isabelle Rauch (@IsabelleRauch) September 16, 2020 Isabelle Rauch – Députée de la…
Non @AgnesRunacher On ne veut pas de l’industrie du 19ème s : on ne veut pas revenir sur les droits sociaux et environnementaux! Nous sommes opposés aux autorisations préfectorales avant autorisations environnementales! #ASAP @edsassnat pic.twitter.com/SZhLQl4pfE — Émilie Cariou (@EmilieCariou) September 16, 2020 Émilie Cariou – Députée de la 2ème circonscription de la Meuse Membre…
Droit des #propriétaires contre les #squatteurs : Avec @guillaumekasba rapporteur du PJL #ASAP, nous présentons à @BotellaGeorges, maire de @VilledeTheoule l'amendement du PJL #ASAP qui vise à accélérer grandement l’expulsion des squatteurs.@Nice_Matin pic.twitter.com/osBJdoYbPJ — Cédric ROUSSEL (@CedricRoussel06) September 16, 2020 Cédric ROUSSEL – Député #LaREM de Nice – Président du Groupe d’études « Économie du…
Le texte #ASAP est un fourre tout législatif que nous dénonçons.Mais le @gouvernementFR a introduit en catimini une mesure liberticide estampillée @E_DupondM : passer outre le consentement des détenus pour recourir à la visio. Nous dénonçons cette mesure d'effet cliquet ! https://t.co/eE5f5tLq0w — Ugo Bernalicis φ (@Ugobernalicis) September 16, 2020 Ugo Bernalicis φ – Député…
Nous ne pouvons souscrire à une série de mesures qui, sous couvert de simplification, allègent les obligations et réglementations environnementales. (…) Sur l'@ONF, les missions de police doivent rester dans le domaine des agents publics. #ASAP pic.twitter.com/SOIwQaJooz — Cécile Untermaier (@ceciluntermaier) September 15, 2020 Cécile Untermaier – Députée de Saône-et-Loire (4e circonscription) – Groupe parlementaire…