Aux côtés de notre Premier ministre @JeanCASTEX pour un temps d'échanges autour du déploiement du plan #MarseilleEnGrand à la préfecture des Bouches-du-Rhône.Une nouvelle étape s'ouvre après le vote des premiers crédits dans le #PLF2022 et celui de l'article 56 du PJL #3DS. pic.twitter.com/xm84iGLuQI — Jean-Marc Zulesi (@jmzulesi) December 13, 2021 Jean-Marc Zulesi – Député des…
Dans le cadre de l’examen du projet de loi #3DS, j'ai défendu des amendements pour que les conditions d’implantation de parc éoliens sur les territoires puissent évoluer, et mieux prendre en compte l’avis des riverains et des élus locaux. @AssembleeNat pic.twitter.com/DbQLLiQfWH — Xavier Batut (@XavierBatut) December 9, 2021 Xavier Batut – Député de la Seine-Maritime…
Mon intervention hier à l'Assemblée nationale lors de l'examen de la loi #3DS. Elle portait sur l'intérêt d'attribuer aux maires le pouvoir d'émettre un avis conforme (décisionnaire) et non simplement consultatif en matière d'implantations d'#Eoliennes sur leur territoire. pic.twitter.com/sdfsXDx6QT — Claire O'PETIT (@claireopetit) December 9, 2021 Claire O’PETIT – Députée de la 5ème circonscription de…
🏛 Examen en séance publique du projet de loi #3DS où j'ai présenté un amendement visant à renforcer la démocratie locale en soumettant le projet d'implantation d'une éolienne à une délibération motivée du conseil municipal, donc d'un droit de véto pour les communes concernées. pic.twitter.com/T8ddPMdG1z — Jean Baptiste Moreau (@moreaujb23) December 8, 2021 Jean Baptiste…
🏛️Je défendrai ce soir plusieurs amendements au projet de loi #3DS pour plus d'efficacité dans la répartition des compétences au sein de la Métropole.📽️Suivez la séance ici : https://t.co/865ylKw2Aj pic.twitter.com/q4KYQUbSZd — Cathy RACON BOUZON (@RaconCathy) December 8, 2021 Cathy RACON BOUZON – Députée #LaRem de Marseille #circo1305 // Vice-présidente @AN_AfCult // Rapporteure PPL Portable //…
L’Assemblée nationale a rétabli l’article 3 bis B dans le projet de loi #3DS afin de renforcer la sécurité juridique des accords locaux limitant l’ouverture des commerces le dimanche. Une victoire collective et une reconnaissance de la démarche initiée par le Pays de Rennes. pic.twitter.com/EbFdR9ImJz — Claudia Rouaux (@claudia_rouaux) December 8, 2021 Claudia Rouaux –…
Défendre les petites communes qui accueillent des sites touristiques sans bénéficier des aides de l'état pour couvrir les dépenses inhérentes à l'afflux de visiteurs, tel est l'objet de l'amendement déposé hier dans le cadre de la loi #3DS. pic.twitter.com/3y1PRd5sR5 — Véronique Riotton (@V_Riotton) December 8, 2021 Véronique Riotton – Députée #LREM de la 1ère circonscription…
Conf de presse. Nous sommes unis et combatifs pour une sortie de crise rapide et pérenne. Les parlementaires ont fait une 1re série de propositions défendues la semaine prochaine à l’Assemblée nationale #3DS #Guadeloupe Les élus locaux ont aussi fait des propositions concrètes. pic.twitter.com/g4hvnfSSNr — Justine Benin (@Justine_BENIN) December 8, 2021 Justine Benin – Députée…
Débats sur la Métropole de Lyon | « Fameuse » loi MAPTAM👉 Que les CTM puissent demander à inscrire des sujets à l’ODJ du conseil de la Métro👉 Au sein de la Conférence métropolitaine, que chaque maire, quelle que soit la taille de sa commune, ait la même place.#DirectAN #3DS pic.twitter.com/WGvqCjraWh — Blandine Brocard (@BBrocard) December 7,…
🏛Examen en séance publique du projet de loi #3DS ✅Amendement adopté pour rétablir l’article 3 bis B➡️Sécuriser les accords locaux pris après concertation locale sur l’ouverture des commerces ➡️Permettre la préservation et la revitalisation du tissu commercial en centre-ville pic.twitter.com/OSaXcoiB3d — Laurence Maillart M (@LMaillart) December 7, 2021 Laurence Maillart M – Députée d’Ille-et-Vilaine |…