Article 412-6 du code pénal: Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 750 000 euros d'amende.
#Belloubet doit engager des poursuites, mais cette équipe #Macron est incapable de faire appliquer la loi! https://t.co/Yg6jPf9tqS— Jerome Riviere (@jerome_riviere) June 14, 2020
Jerome Riviere
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Député européen du #RN | Président de la délégation française du Groupe Identité et Démocratie | #RN French MEP | Head of the French delegation at ID Group