Deux réponses ministérielles à des QE :
L'une concernant l'option à la TVA sur les locaux professionnels,
L'autre concernant notamment l'application de la dispense de l'article 257 bis du CGIhttps://t.co/SRr4ClW4Uc— Romain Grau (@RomainGrau) November 23, 2021
Romain Grau
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Député des Pyrénées-Orientales #6601 – #LaREM | @AssembleeNat Membre @AN_Finances | conseiller départemental du canton de Perpignan Sud