🏛 L'@AssembleeNat vient d'adopter un amendement au #Budget2022 pour exonérer de taxe d’aménagement les reconstructions après sinistre, même si elles ne sont pas strictement identiques au bâti initial.
J'ai donné un avis favorable car c'est un pas important pour les sinistrés. pic.twitter.com/39vA8SZ07T
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) November 12, 2021
Olivier Dussopt
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Ministre délégué aux Comptes Publics 🇫🇷 Président de #TerritoiresdeProgres 🌱 #Annonay #Ardèche