J'ai tenté, en vain, de m'opposer à la droite qui a donné compétence au tribunal de commerce en matière de #devoirdevigilance. Il est question de droits humains, ce sont donc les tribunaux judiciaires qui doivent être compétents @senateursPS @ccfd_tsolidaire @PotierDominique pic.twitter.com/mqszsbXouN
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) September 30, 2021
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.