Le CC encadre la loi sur le passe sanitaire notamment pour les salariés.
Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – Communiqué de presse | Conseil constitutionnel https://t.co/WKt4MgxZ40— Alain Houpert (@alainhoupert) August 5, 2021
Alain Houpert
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Sénateur de la Côte-d’Or, membre de la Commission des affaires étrangères et de La défense. Bureau politique #LesRepublicains. #IHEDN