Le Conseil Constitutionnel a censuré les dispositions du texte de loi attentatoires aux libertés ou à l’égalité: rupture automatique des CDD,contrôle des centres commerciaux,instauration du système d’isolement obligatoire..Le Conseil se rapproche ainsi du texte initial du Sénat.
— Roger KAROUTCHI (@RKaroutchi) August 5, 2021
Roger KAROUTCHI
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1er Vice-Président du Sénat • Sénateur des Hauts-de-Seine • Ancien Ministre