ARCHIVES.En commission des lois au Sénat,j’ai redit qu’il était impossible que l’accès à certaines archives soit éternellement prolongé et que cela soit l’effet d’une décision du seul exécutif qui jugerait que la «valeur opérationnelle»d’un dispositif est toujours «en vigueur».
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) June 16, 2021
Jean-Pierre Sueur
–
Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.