Pour la Xème fois, et franchement c’est lassant ⤵️
« Article 1245-4 du code civil :
Un produit est mis en circulation lorsque le producteur s'en est dessaisi volontairement. Un produit ne fait l'objet que d'une seule mise en circulation. »
Et que dit #CopieFrance ? ⤵️ https://t.co/NGuKrSJYhO pic.twitter.com/kJFI2Zv9Fp— eric bothorel ⌨️ (@ebothorel) June 4, 2021
eric bothorel ⌨️
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Député #LaREM ex parlementaire en mission https://t.co/qW1SRDNHjW Circo Trégor, Goëlo, un concentré de Bretagne