Irresponsabilité pénale: je suis intervenu afin de défendre l'article 122-1. Nous proposons que celui qui a volontairement provoqué sa perte de discernement dans le but de commettre une infraction, notamment en prenant des toxiques, soit responsable pénalement. @senateursPS pic.twitter.com/ldWYYKSULv
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) May 25, 2021
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Questeur du Sénat. Ancien Ministre.