Dans sa décision du 21 décembre 2020, le Conseil constitutionnel a jugé la #LoiRecherche conforme à la Constitution. Merci à tous les députés et les sénateurs qui ont travaillé à enrichir ce texte. La loi sera ainsi promulguée très prochainement. pic.twitter.com/71XLZ7qlpd
— Frédérique Vidal (@VidalFrederique) December 22, 2020
Frédérique Vidal
–
Ministre de l’#EnseignementSup, de la #Recherche et de l’#Innovation – @sup_recherche