Le rapporteur de la #PPLSecuriteGlobale au #Sénat, Marc-Philippe Daubresse, compte réécrire l’article 24 uniquement "au travers du Code pénal". "Il ne sera plus fait référence à la loi de 1881". @lesRep_Senat @lesRepublicains https://t.co/aiPI0Oii0D
— Marc-Philippe Daubresse (@DAUBRESSE_MP) November 30, 2020
Marc-Philippe Daubresse
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Sénateur du #Nord • Ancien Ministre • Vice-President de la Commission des lois du @Senat • Maire Honoraire de Lambersart.