La circulaire du 12/12/2019 de la Sécurité sociale n’est pas opposable en droit, et ne sécurise donc pas les entreprises.
J’ai porté un amendement visant à sécuriser ces entreprises dans le PLFSS2019, puis dans le PJL ASAP. @CoSMoSportif @UNIONs_c @MEDEFsport @FranceOlympique https://t.co/y8tV8VPVz9— Michel Savin (@MichelSavin38) October 23, 2020
Michel Savin
–
Sénateur #LR de l’Isère – Président du groupe Pratiques sportives et grands évènements sportifs #Sénat