(#PJLASAP)
La commission a adopté mon amendement de suppression de la commission scientifique nationale des collections.
✔️ Le déclassement demeure une exception strictement encadrée au principe d'inaliénabilité
✔️ La décision continuera de se fonder sur un avis scientifique. pic.twitter.com/0QYx2A400E— Raphaël Gérard (@RaphaelGerard17) September 14, 2020
Raphaël Gérard
–
🇫🇷 Député de Charente-Maritime #LREM ● Membre de la Commission #Culture et #Education ● team patrimoine 🏛️ #DirectAN