Nécessaire selon @JFDebat maire de @Bourg_en_Bresse
– mieux utiliser les espaces déjà urbanisés
– outils juridiques adaptés (aujourd'hui droit de propriété pose pb /intérêt de la société supérieur)
– unicité d'application des règles
– des moyensxpour outils de portage fonciers pic.twitter.com/rqnkmi5eye— Patrick Vignal (@PatrickVignal) September 8, 2020
Patrick Vignal
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Député de 9ème circonscription de l’Hérault #Circo3409 –
membre de la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation