Sénat. Intervenant une ultime fois sur la proposition de loi sur le démarchage téléphonique, j’ai notamment justifié l’abstention de mon groupe par le fait que ce texte ne prévoyait toujours pas le consentement préalable et explicite des usagers (en vigueur dans11 pays d’Europe).
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 9, 2020
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.