Sénat.Urgence sanitaire (2) L’article L 3131-1 du code de la santé, précisé, apporte les dispositions nécessaires. Nous tenons au respect des libertés et aux droits du Parlement qui peut, à tout moment, revoter la mise en œuvre de l’urgence sanitaire si cela s’avérait nécessaire.
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 2, 2020
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.