La CMP sur l’encadrement du démarchage téléphonique a abouti à un accord. Au nom du grouoe socialiste, j’ai expliqué notre abstention par le fait que deux mesures n’ont pas été retenues: le consentement préalable et la mise en place d’un préfixe signalant les appels commerciaux.
— Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) July 1, 2020
Jean-Pierre Sueur
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Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.