[Droit pénal de l’environnement] Un règlement communautaire impose depuis plusieurs années de sanctionner le droit de l’environnement par le droit pénal. Ce n’est pas fait. C'est pourquoi je partage et soutiens la question de @corinnelepage @franceinter https://t.co/dGaBqdXQxT
— Olivier Gaillard (@OliveGaillard30) June 30, 2020
Olivier Gaillard
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Député de la 5ème circonscription du Gard