Le CC encadre la loi sur le passe sanitaire notamment pour les salariés. Décision n° 2021-824 DC du 5 août 2021 – Communiqué de presse | Conseil constitutionnel https://t.co/WKt4MgxZ40 — Alain Houpert (@alainhoupert) August 5, 2021 Alain Houpert – Sénateur de la Côte-d’Or, membre de la Commission des affaires étrangères et de La défense. Bureau…
Départ à Bonneville de l’étape du Tour des Pays de Savoie @TourSavoieMB pic.twitter.com/55KO32k3Ci — Martial SADDIER (@MartialSaddier) August 5, 2021 Martial SADDIER – Député de la 3ème circonscription de Haute-Savoie
Ces mesures nécessaires et proportionnées en lien avec la diffusion du virus ont été validées par le CC et seront donc appliquées @Conseil_constit @AN_ComLois @enmarchefr https://t.co/DOUefrrKfe — Nicole Dubré Chirat (@NicoleDubre17) August 5, 2021 Nicole Dubré Chirat – Députée de la 6ème circonscription du Maine-et-Loire. Commissaire aux Lois, membre de l’@ObservLaicite. #Mauges #MaineEtLoire #DirectAN #LREM
Dans le contexte de crise sanitaire que nous vivons, je salue la décision du @Conseil_constit qui valide les principales mesures que nous prenons pour lutter contre l’épidémie et protéger les Français avec le #PassSanitaire et l’obligation vaccinale @LaREM_AN https://t.co/IOBEbTGmrB — Guillaume Gouffier (@G_GouffierCha) August 5, 2021 Guillaume Gouffier – Député de la 6e circonscription du…
« Le législateur a poursuivi l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé. » ✅ L’objectif de protéger les Français est réaffirmé par les Sages du @Conseil_constit, qui valident le #PassSanitaire et la vaccination obligatoire des soignants. https://t.co/HSIO6Wr0Jr — Richard Ferrand (@RichardFerrand) August 5, 2021 Richard Ferrand – Président de l’Assemblée nationale, Député du Finistère, @enmarchefr…
Le @Conseil_constit valide l'essentiel de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire, notamment le #passsanitaire et la #vaccination pour les soignants. Une excellente nouvelle pour poursuivre efficacement la lutte qui nous mobilise tous contre l’épidémie de #COVID19. https://t.co/7PWs5L0Uui — Laurianne Rossi (@lauriannerossi) August 5, 2021 Laurianne Rossi – Questeure de l’Assemblée Nationale…
Le #PassSanitaire et l'obligation vaccinale des soignants validés. L’isolement pour les personnes contaminées et la rupture anticipée des CDD et des intérims censurés. Le #conseil_constit est dans l'ensemble favorable et vient valider les principaux dispositifs du #PJLSanitaire https://t.co/tcVqx7soPU — Laëtitia Romeiro Dias (@Romeiro1L) August 5, 2021 Laëtitia Romeiro Dias – Députée de la 3ème circonscription…
👏👏👏 https://t.co/KrhQr6w60j — Isabelle Florennes (@iflorennes92) August 5, 2021 Isabelle Florennes – Députée Modem de la 4e circonscription des Hauts de Seine Nanterre/Suresnes Porte-parole du groupe Modem à l’Assemblée Nationale
Exceptionnel @nicolas88batum ! A voir ! https://t.co/TsS3IaA6Mc — Isabelle Florennes (@iflorennes92) August 5, 2021 Isabelle Florennes – Députée Modem de la 4e circonscription des Hauts de Seine Nanterre/Suresnes Porte-parole du groupe Modem à l’Assemblée Nationale
🎙️ Rendez-vous sur @Europe1 ce vendredi 6 à 8h15 pour l’interview politique @Lgougelot. pic.twitter.com/RCsiDl67Ah — Nathalie Elimas (@avyelimas) August 5, 2021 Nathalie Elimas – Secrétaire d’Etat chargée de l’Education prioritaire 🇫🇷 Conseillère régionale #IDF