Par voie de conséquence, les conseils des communautés et métropoles, et leurs exécutifs, seront, pour l’essentiel, pérennisés en l’état durant la période transitoire…ce qui créera, durant cette période, des situations assez artificielles..Mais ce sera transitoire ! — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) March 20, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois…
L’annulation de l’élection des maires et adjoints,prévue ce week end,conformément à la loi,pose de nombreux problèmes…Il est dommageable que le comité scientifique n’ait pas anticipé sa recommandation. C’est la première fois qu’on demande à des élus de ne pas appliquer la loi ! — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) March 20, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du…
En séance de nuit, le @Senat examine les dispositions spéciales pour les élections municipales et intercommunales. pic.twitter.com/zzajXqXhfK — Stéphane Piednoir (@StephPiednoir) March 20, 2020 Stéphane Piednoir – Sénateur de Maine-et-Loire, membre de la com. Culture, Education et Communication, membre de l’#OPECST
Sénat. Je suis intervenu contre la profusion d’ordonnances,avec prolongations automatiques des https://t.co/tE1NxpsNh4 faut à l’évidence prendre des mesures exceptionnelles contre le coronavirus.Mais cela n’impose pas de maltraiter inutilement les règles de droit. — Jean-Pierre Sueur (@JP_Sueur) March 20, 2020 Jean-Pierre Sueur – Sénateur du Loiret. Vice-président de la Commission des Lois du Sénat. Ancien Ministre.
.@Senat poursuit l'examen des PJL et PJLO d'urgence pour faire face à l’épidémie de #COVID19 La séance se déroule dans le strict respect des conditions sanitaires dictées par la nécessité d'enrayer la pandémie et de protéger nos collègues qui débattent en ce moment@lesRep_Senat pic.twitter.com/icWfShVI3z — Marta de Cidrac (@MartadeCidrac) March 19, 2020 Marta de Cidrac…
#PJLCovid19 Je suis intervenue en séance sur le maintien du jour de carence pour les arrêts maladie des agents publics atteints du Covid19, contrairement aux salariés du privé où les 3 jours de carence ont été supprimés. Pourquoi une telle iniquité ? @UC_Senat @laurent_sceaux — Françoise GATEL (@FrancoiseGatel) March 19, 2020 Françoise GATEL – Sénatrice…
🔴Assemblée nationale 🗣Hier après-midi, je suis intervenue pour @Republicains_An pour amender le #PLFR et proposer des solutions concrètes pour aider nos entreprises à traverser la crise du #Coronavirus ⤵️. https://t.co/YCgHU4QhGO — Véronique Louwagie (@VeroLouwagie) March 19, 2020 Véronique Louwagie – Député de la 2ème circonscription de l’Orne
merci ! https://t.co/1QSzHOD0DI — Thierry SOLERE (@solere92) March 19, 2020 Thierry SOLERE – Député de Boulogne-Billancourt – LREM
A lire attentivement . Le groupe CRCE a déposé des amendements en particulier contre la remise en cause de droits sociaux au motif de l’urgence sanitaire et du manque de protection des salariés notamment face aux risques de licenciements ou sur les besoins des hôpitaux. https://t.co/sDPMwWjfHh — MN Lienemann (@mnlienemann) March 19, 2020 MN Lienemann…
La France s’est accordée avec l’Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable. https://t.co/2Q8EYRTlue — Pieyre-Alexandre Anglade (@PA_Anglade) March 19, 2020 Pieyre-Alexandre Anglade – Député à l’Assemblée nationale, Porte-parole du groupe @LaREM_AN, membre du…